portant tarification d'un établissement Foyer Saint Jean de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/07/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "21/07/2005" du filtre Date de séance
portant tarification d'un établissement Foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/07/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification d'un établissement Foyer Saint Jean à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/07/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin